CONDITIONS DE L'ACCORD D'AFFILIATION

VEUILLEZ LIRE ENTIÈREMENT L'ACCORD.

VOUS POUVEZ IMPRIMER CETTE PAGE POUR VOS DOSSIERS. IL S'AGIT D'UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS ET BOTAN COSMETICS SAS. EN SOUMETTANT LA DEMANDE EN LIGNE, VOUS ACCEPTEZ QUE VOUS AYEZ LU

ET COMPRIS LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD ET QUE VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LÉGALEMENT RESPONSABLE DE CHACUN DES TERMES ET CONDITIONS.

1.    Vue d'ensemble

Cet accord contient les termes et conditions complets qui s'appliquent à votre devenir d’affilié au programme d'affiliation de botan.fr. Veuillez noter que tout au long du présent accord, « nous », « notre » et « notre » font référence à botan.fr, et « vous », « votre » et « votre » font référence à l'affilié.

2.    Obligations de l'affilié

2.1.        Pour commencer le processus d'inscription, vous remplirez et soumettez la candidature en ligne. Le fait que nous approuvons manuellement les candidatures n’implique pas que nous ne pouvons pas réévaluer votre candidature ultérieurement. Nous pouvons rejeter votre candidature à notre seule discrétion. Nous pouvons annuler votre candidature si nous déterminons que votre page Instagram n'est pas adapté à notre programme, notamment s'il :
2.2.       2.2.2. Favorise la violence
2.2.3. Favorise la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge
2.2.4. Favorise les activités illégales
2.2.5. Incorpore tout matériel qui enfreint ou aide d'autres à enfreindre un droit d'auteur, une marque ou d'autres droits de propriété intellectuelle ou à enfreindre la loi.
2.2.6. Inclut « BOTAN » ou des variantes ou des fautes d'orthographe de celui-ci dans son nom de compte
2.2.7. Est par ailleurs illégal, préjudiciable, menaçant, diffamatoire, obscène, harcelant ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre, à notre seule discrétion.
2.2.8. Contient des téléchargements de logiciels qui permettent potentiellement de détourner des commissions d'autres affiliés de notre programme.
2.2.9. Vous ne pouvez pas créer ou concevoir votre page Instagram ou tout autre page Instagram que vous exploitez, explicitement ou implicitement, d'une manière qui ressemble à notre page Instagram, ni concevoir votre page Instagram d'une manière qui amène les clients à croire que vous êtes botan.fr ou toute autre entreprise affiliée.

2.3.        BOTAN se réserve le droit, à tout moment, de revoir votre emplacement et d'approuver l'utilisation de vos liens et d'exiger que vous modifiiez l'emplacement ou l'utilisation pour vous conformer aux directives qui vous sont fournies.

2.4.        La maintenance et la mise à jour de votre page Instagram seront à votre charge. Nous pouvons surveiller votre page Instagram si nous le jugeons nécessaire pour nous assurer qu'il est à jour et pour vous informer de tout changement qui, selon nous, devrait améliorer vos performances.

2.5.        Il est de votre entière responsabilité de respecter toutes les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et autres lois relatives à votre page Instagram. Vous devez avoir l'autorisation expresse d'utiliser le matériel protégé par le droit d'auteur de toute personne, qu'il s'agisse d'un écrit, d'une image ou de toute autre œuvre protégée par le droit d'auteur. Nous ne serons pas responsables (et vous serez seul responsable) si vous utilisez le matériel protégé par le droit d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle d'une autre personne en violation de la loi ou de tout droit d'un tiers.

3.    Droits et obligations

3.1.        BOTAN se réserve le droit de résilier cet accord et votre participation au programme d'affiliation immédiatement et sans préavis, si vous commettez une fraude lors de votre utilisation du programme d'affiliation ou si vous abusez de ce programme de quelque manière que ce soit, comme en publiant des liens de spam ou des informations erronées sur Botan.fr ou les prix. Si une telle fraude ou abus est détecté, BOTAN ne sera pas responsable envers vous des commissions pour de telles ventes frauduleuses.

3.2.        Cet accord entrera en vigueur dès notre acceptation de votre demande d'affiliation et se poursuivra jusqu'à sa résiliation en vertu des présentes.

4.    Résiliation

Vous ou nous pouvons mettre fin à cet accord À TOUT MOMENT, avec ou sans motif, sans donner de préavis écrit à l'autre partie. L’avis écrit peut être sous forme de courrier, de courrier électronique ou de fax. De plus, cet accord prendra fin immédiatement en cas de violation de cet accord par vous.

5.    Modifications

6.    BOTAN utilise PayPal pour gérer tous les paiements. Veuillez consulter ses conditions générales de paiement. Nous payons la 1ère semaine de chaque mois.

7.    Avis de non-responsabilité

8.    Représentations et garanties

Vous déclarez et garantissez que :
8.1.        Le présent Contrat a été dûment et valablement signé et remis par vous et constitue votre obligation légale, valide et contraignante, opposable à votre encontre conformément à ses termes ;
8.2.        Vous avez le plein droit, le pouvoir et l'autorité de conclure et d'être lié par les termes et conditions du présent Contrat et d'exécuter vos obligations en vertu du présent Contrat, sans l'approbation ou le consentement de toute autre partie ;
8.3.        Vous disposez de droits, titres et intérêts suffisants dans les droits qui nous sont accordés dans le présent Accord.

9.    Limites de responsabilité

NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS À L'ÉGARD DE TOUT OBJET DE CET ACCORD EN VERTU DE TOUT CONTRAT, NÉGLIGENCE, DÉLIT, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL OU EXEMPLAIRE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS ANTICIPÉS OU PERTE D'AFFAIRES), MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DE PLUS, NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LE PRÉSENT ACCORD, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE DE BOTAN ENVERS VOUS DÉCOULANT DE OU LIÉE À CET ACCORD, QU'ELLE SOIT BASÉE SUR UN CONTRAT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, UN DÉLIT OU AUTRE THÉORIE JURIDIQUE OU ÉQUITABLE, DÉPASSER LE TOTAL DES FRAIS DE COMMISSION QUI VOUS SONT PAYÉS EN VERTU DE CET ACCORD.

10. Indemnisation

Vous acceptez par la présente d’indemniser et de dégager BOTAN de toute responsabilité et ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, actionnaires, partenaires, membres et autres propriétaires, contre toutes réclamations, actions, demandes, responsabilités, pertes, dommages, jugements, règlements, coûts , et les dépenses (y
compris les honoraires d'avocat raisonnables) (tout ou partie de ce qui précède ci-après dénommé « Pertes ») dans la mesure où ces Pertes (ou actions à cet égard) découlent de ou sont fondées sur (i) toute réclamation selon laquelle l'utilisation des marques affiliées enfreint toute marque, nom commercial, marque de service, droit d'auteur, licence, propriété intellectuelle ou autre droit de propriété
d'un tiers, (ii) toute fausse déclaration d'une représentation ou d'une garantie ou violation d'un engagement et d'un accord conclu par vous ici, ou (iii) toute réclamation liée à votre page Instagram, y compris, sans limitation, le contenu qui ne nous est pas imputable.

11. Confidentialité

Toutes les informations confidentielles, y compris, mais sans s'y limiter, toute information commerciale, technique, financière et client, divulguées par une partie à l'autre pendant la négociation ou pendant la durée d'entrée en vigueur du présent accord qui est marquée « Confidentiel », resteront la propriété exclusive de la partie divulgatrice, et chaque partie gardera la confidentialité et ne pas utiliser ou divulguer ces informations exclusives de l'autre partie sans l'autorisation écrite expresse de la partie divulgatrice.

12. Divers

12.1. Vous acceptez que vous êtes un entrepreneur indépendant et que rien dans le présent accord ne créera de partenariat, de coentreprise, d'agence, de franchise, de représentant commercial ou de relation de travail entre vous et BOTAN. Vous n’aurez aucune
autorité pour faire ou accepter des offres ou des représentations en notre nom. Vous ne ferez aucune déclaration, que ce soit sur votre page Instagram ou sur tout autre page Instagram ou autrement, qui contredirait raisonnablement quoi que ce soit dans
le présent section.

12.2. Aucune des parties ne peut céder ses droits ou obligations en vertu du présent Accord à une quelconque partie, sauf à une
partie qui obtient la totalité ou la quasi-totalité des activités ou des actifs d'un tiers.

12.3. Le présent Accord sera régi et interprété conformément aux lois françaises, sans égard aux conflits de lois et aux
principes de celles-ci.

12.4. Vous ne pouvez pas modifier ou renoncer à une disposition du présent Accord sauf par écrit et signé par les deux parties.

12.5. Le présent accord représente l’intégralité de l’accord entre nous et vous et remplace tous les accords et communications antérieurs des parties, oraux ou écrits.

12.6. Les titres et titres contenus dans le présent Accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne doivent pas limiter ou autrement affecter les termes du présent Accord.

12.7. Si une disposition du présent accord est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera éliminée ou limitée dans
la mesure minimale nécessaire pour que l'intention des parties soit réalisée, et le reste du présent accord aura pleine force et effet.